La Taxe d’Apprentissage

Le Lycée Sainte Marie est habilité à percevoir la Taxe d’apprentissage par le biais d’un organisme collecteur.

 

LA TAXE

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire instituée par la Loi de finances du 13 juillet 1925, dont le champ d’application est régi par l’article 224 du Code Général des Impôts (CGI). Elle est définie dans la loi N° 71-578 du 16/07/1971 comme étant  « La participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles » et reste le seul impôt dont le bénéficiaire peut être choisi par celui qui le paye !

Le Lycée Sainte Marie utilise cette taxe à destination des projets pédagogiques et de l’agrément matériel de l’établissement de telle manière que les élèves travaillent dans des conditions matérielles optimales. Aussi n’hésitez pas à en communiquer autour de vous dans l’intérêt de vos enfants.

Le bordereau à compléter pour flécher votre Taxe d’Apprentissage vers le lycée est à disposition en téléchargement ci-dessous :

Notre code U.A.I (Unité Administrative Immatriculée) est = 0132810 J

Taxe apprentissage 2018

 

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Exemple d’utilisation de la Taxe pour l’année 2015

  • Achat de Tableaux Blancs Interactifs.
  • Création d’une salle informatique.
  • Locations de cars pour diverses sorties : Visite d’une école d’ingénieur, sortie géologie, stage de révision…
  • Participation à l’organisation des forums d’orientation des 1eres et Terminales.
  • Défraiement d’intervenants professionnels pour les élèves…
  • Ordi

 

 

 

 

 

 

 

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